COMUNICADO SNES

COMUNICADO SNES

Sin opinión, ni consideraciones ni polémica. Anunciamos el pasado 15 de octubre que nos habíamos reunido con uno de los representantes sindicales. Hoy publicamos en este blog el comunicado recibido por el APA tal cual, sin edición alguna, para que cada uno se forme su criterio.

SITUATION DES ENSEIGNANTS RESIDENTS EN ESPAGNE

Les mouvements de grèves à appel local qui ont affecté dernièrement les lycées français du réseau Espagne ont essentiellement été motivés par la situation de leurs enseignants résidents.

Un enseignant résident est un professeur titulaire de l’Education Nationale Française (EN) détaché par son ministère auprès de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger), organisme public français dépendant du MAE (Ministère des Affaires Etrangères). De fait, les lycées français de Madrid, Barcelone et Valence ont le statut d’établissements publics français, car ce sont des Etablissements Gérés Directement (EGD) par l’AEFE.

Un enseignant résident perçoit un traitement brut versé par l’AEFE qui est exactement le même que celui qu’il percevrait de l’Education Nationale s’il exerçait dans n’importe quel établissement public en France.

Jusqu’en 2002,

• il percevait de plus :

• une Indemnité de Résidence (IR) d’un montant égal à celle que perçoivent les titulaires de l’Education Nationale affectés dans un établissement public de la région parisienne,
• un Supplément Familial de Traitement (SFT), élément de rémunération versé par l’EN aux enseignants titulaires ayant des enfants à charge,
• ses enfants étaient scolarisés gratuitement dans son établissement d’exercice, tout comme les enfants des autres personnels employés avec un statut de contrat local par son établissement.

En 2002, puis en 2007, l’AEFE a procédé à des modifications du décret qui régit le statut des enseignants résidents dans le monde et dont l’objectif affiché était d’améliorer leur situation.

Ces modifications, loin d’améliorer la situation des résidents en Espagne, se sont traduites au contraire par une dégradation de leur situation financière sans précédent depuis la création de l’AEFE en 1990 :

• l’IR a été remplacée par une Indemnité Spécifique de Vie Locale (ISVL), mais celle-ci, mal calculée en Espagne au moment de sa création, est parmi les plus basses du monde et reste non adaptée aux réalités locales,
• le SFT a été remplacé par un Avantage Familial (AF) qu’ils doivent reverser intégralement à l’établissement au titre de frais de scolarité : cela se traduit en 2007 par la perte du SFT, qui était un élément principal de leur rémunération, mais sur lequel ils restent malgré tout imposables, bien qu’ils ne le perçoivent plus,
• ils doivent acquitter des frais de première inscription discriminatoires et en augmentation vertigineuse pour leurs enfants scolarisés : les personnels résidents sont les seuls employés des établissements à devoir les acquitter, leurs homologues en contrat local en sont exemptés et leurs homologues ayant un statut d’expatrié touchent à cet effet des majorations familiales bien supérieures aux frais de première inscription demandés,
• durant 2 ans (2007 à 2009) ils ont payé des frais de scolarité supérieurs à l’AF versé par l’AEFE : l’AEFE consciente de cette erreur l’a corrigée à partir de 2009, mais n’a pas voulu que soient reversées aux enseignants résidents les sommes qu’ils ont payées en trop de 2007 à 2009.

Cette dégradation de leur situation financière pousse aujourd’hui les plus jeunes de nos collègues résidents à faire appel à la colocation pour pouvoir se loger décemment à Madrid et pousse, dans la même logique, de nombreuses familles de résidents à faire appel aux bourses sociales pour pouvoir scolariser leurs enfants dans leurs propres établissements.

Depuis 3 ans les revendications des enseignants sont les mêmes :

• bénéficier d’un taux d’ISVL équivalent à celui qui est versé aux fonctionnaires du MAE ayant un statut de résident en Espagne (Consulat, Ambassade,…), soit 15% de l’Indemnité d’Expatriation (IE) qui est versée aux fonctionnaires en situation d’expatriation en Espagne,
• la fin des frais de scolarité discriminatoires.

Les enseignants savent que leurs revendications sont légitimes.

De son côté, l’AEFE refuse de reconnaître les erreurs qu’elle a commises en Espagne lors de la modification du décret régissant la situation des résidents et les pertes de revenus qu’elles y ont entraînées pour ces personnels ; elle refuse de la même façon toute négociation qui viserait à restaurer la situation financière de ces résidents en Espagne.

Une telle attitude ne peut que générer de la crispation chez les enseignants et porter préjudice au bon fonctionnement des établissements du réseau Espagne.

Section SNES-FSU du Lycée Français de Madrid - janvier 2011